Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr

Historique

• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...
  Source : www.lesechos.fr
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...
  Source : www.maire-info.com
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• LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...
  Source : www.challenges.fr
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• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
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