Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture

Historique

• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  Une association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit administratif
  Les ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, un administré s'est vu refuser un permis de construire une pergo...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite