Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (P...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...
  Source : www.weka.fr
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Source : www.capital.fr
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
  Source : www.weka.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
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• Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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