Le bisphénol A interdit en Europe

Historique

• Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Soldes : rappel de la réglementation applicable
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
  Source : www.juritravail.com
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont cl...
  Source : fr.le360.ma
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• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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