"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard

Historique

• Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...
  Source : www.weka.fr
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• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Ayant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Source : www.efl.fr
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• Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Effets du classement des espaces boisés
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...
  Source : www.clubic.com
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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