Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le :
12/05/2020
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Source : www.efl.frUne ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. Lire la suite
Historique
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Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr
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Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...Source : www.juritravail.com
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Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifAdapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches...Source : www.vie-publique.fr
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit immobilier / CopropriétéUne ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...Source : www.efl.fr
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org