Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Historique

• Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit administratif
  Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est...
  Source : www.maire-info.com
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit administratif
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
  Source : www.lesechos.fr
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