Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »

Historique

• Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...
  Source : www.finance-investissement.com
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• CCMI : les outils de protection des acquéreurs
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La responsabilité des produits défectueux n'exclut pas celle afférente à la garantie des vices cachés
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  La responsabilité d’un producteur peut être recherchée à la fois au titre de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit immobilier
  En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de satur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, la commune avait lancé une consultation en vue de la passation d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré da...
  Source : www.efl.fr
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• Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à h...
  Source : www.actu-environnement.com
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