Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
Publié le :
23/10/2026
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Source : www.weblex.frLes investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les sociétés soumises à l’IS peuvent-elles être utilisées dans ce cadre ?... Lire la suite
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Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
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Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œu...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit immobilierLorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession...Source : www.lemag-juridique.com
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Crédit immobilier professionnel : la référence au Code de la consommation engage la banque
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la consommationLes prêts destinés à financer une activité professionnelle sont, en principe,...Source : www.lemag-juridique.com
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PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs m...Source : efl.businesscomm.fr
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Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fondsEdonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®,...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réal...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
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Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
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