Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique

Historique

• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
  Lire la suite
• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le commandement visant la clause résolutoire d'un bail commercial doit citer le délai contractuel - EFL
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Lorsque la clause résolutoire d'un bail commercial prévoit un délai de régula...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit public
  Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Des conditions générales de vente non signées par le client lui sont inopposables - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Une entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit public
  Deux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite