Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Historique

• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable généra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...
  Source : theconversation.com
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• Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toute...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmiss...
  Source : mesinfos.fr
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des c...
  Source : lesnews.ca
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
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• Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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