Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : madeinmarseille.netSébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales est jeudi à Marseille... Lire la suite
Historique
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Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...Source : madeinmarseille.net
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Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr
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Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLa loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...Source : www.juridiconline.com
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLoin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...Source : tema.archi
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeTout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...Source : edito.seloger.com
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CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceNouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...Source : www.actualitesdudroit.fr