Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %

Historique

• Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...
  Source : www.maire-info.com
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• Loi Lopmi : les principales mesures
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...
  Source : www.weka.fr
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• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...
  Source : www.weka.fr
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• Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...
  Source : www.service-public.fr
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• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la prem...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit administratif
  Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...
  Source : www.ccomptes.fr
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