Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

Historique

• Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit administratif
  Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...
  Source : infos.emploipublic.fr
  Lire la suite
• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite