JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

Historique

• Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
  Source : www.maire-info.com
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• Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...
  Source : www.atd31.fr
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• Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Régularisation d’un permis de construire
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...
  Source : edito.seloger.com
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• Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La Défense métamorphose sa dalle
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...
  Source : demainlaville.com
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• Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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