Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le :
22/10/2020
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Source : www.labase-lextenso.frUn ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni... Lire la suite
Historique
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Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLe Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...Source : www.leparisien.fr
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr
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Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
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Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralLes prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr
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Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoralDans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit électoralUn ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
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Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralSi vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...Source : www.service-public.fr
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Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoralDu 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...Source : www.vie-publique.fr
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Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit électoralLes dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...Source : www.affaires-publiques.org
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr
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Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoralAu 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Frais de collage des affiches électorales et remboursement
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La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit public / Droit électoralEn matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...Source : www.efl.fr
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Rappel sur le déroulement des élections européennes
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit public / Droit électoralLes élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 rep...Source : www.service-public.fr