Historique
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Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit publicLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit publicUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...Source : www.weka.fr
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit publicLa rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’articl...Source : www.weka.fr
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Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit publicSelon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr
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L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit publicL’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...Source : www.lemag-juridique.com
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Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...Source : www.lemag-juridique.com
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L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit publicSelon les articles L 221-1, R 221-2 et R 221-5 du Code de l’expropriation, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit publicDans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'o...Source : www.weka.fr
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Concession d’un bien public : l’action du concessionnaire n’échappe pas à la prescription quinquennale
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit publicUn bien appartenant au domaine public est, en principe, imprescriptible, conf...Source : www.lemag-juridique.com
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Limites au droit de retrait
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit publicUn arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-resp...Source : www.weka.fr
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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit publicLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2...Source : www.weka.fr
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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit publicEn ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonct...Source : www.weka.fr
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit publicLors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...Source : www.leclubdesjuristes.com